Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par DIGITAL ART FUNNEL (SASU au capital de 200 euros, RCS Nantes 930 834 882, 7 bis rue de la Fontaine, 44710 Saint-Léger-les-Vignes), du Skill Design Digital Art Funnel, présenté sur le bon de commande sous le nom STUDIO DESIGN : un contenu numérique, le kit de design pour Claude Code, livré en fichier zip. Tout achat vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 : Le skill
Le Skill Design Digital Art Funnel comprend le skill, prêt à installer dans Claude Code, le guide d’installation pas à pas et la vidéo de démonstration complète. Il est envoyé par email dès la validation du paiement, et s’installe dans Claude Code, sur l’ordinateur du client. Son utilisation demande un abonnement Claude qui inclut Claude Code, souscrit par le client auprès d’Anthropic et non compris dans le prix. L’accès est personnel.
Article 3 : Prix
Le skill est vendu 37 euros TTC, en paiement unique. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat, en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse). DIGITAL ART FUNNEL est assujettie à la TVA ; une facture est disponible sur demande.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le bon de commande sécurisé opéré par Systeme.io, le traitement de la transaction étant assuré par son prestataire de paiement Stripe. Le paiement est unique : aucun prélèvement n’intervient ensuite.
Article 5 : Rétractation et garantie
Le consommateur dispose du droit de rétractation légal de quatorze jours à compter de l’achat, conformément au Code de la consommation. Pour l’exercer : jlgancel@gmail.com. Aucune garantie de résultat n’est accordée : le skill est un outil de design, il ne promet aucun résultat, ni de revenu ni de clientèle.
Article 6 : Contenus et responsabilité
Le skill est un outil de conception de pages. Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du skill et des pages, sites ou applications qu’il produit. DIGITAL ART FUNNEL est tenue à une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait excéder le montant payé pour le skill. Les outils tiers utilisés avec le skill (Claude Code, assistants d’intelligence artificielle, hébergeurs, éditeurs) relèvent de leurs propres conditions et de leurs propres tarifs.
Article 7 : Médiation et litiges
[À CONFIRMER : conformément au Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur à désigner et coordonnées à insérer ici.] À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent du droit français ; pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui de Nantes.